Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « EARL DE PALOSSE », dont le siège social est à Palosse, Route de Belpech – 09270 Mazères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro 477 667 810 00014 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lesdelicesauxnoisettes.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .
La société « EARL DE PALOSSE » est gérée en exploitation directe par Madame DELVOLVE RIGAL Laetitia Marie Valérie, titulaire de l’immatriculation 477 667 810 RCS FOIX.
La TVA sur les produits vendus par la société « EARLDE PALOSSE » est de 5,5%, tarif réduit pour les produits alimentaires et de 20% pour les corbeilles

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « EARL de Palosse » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lesdelicesauxnoisettes.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « EARL De Palosse ».
« EARL De Palosse » se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet lesdelicesauxnoisettes.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la forme des contenants, en particulier les pots utilisés pour les pâtes à tartiner vendus sous les noms de « Coquinella au chocolat au lait » et « Coquinella au chocolat noir ».

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, TVA à 5,5% pour les produits alimentaires et TVA 20% pour les corbeilles.
« EARL De Palosse » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Norvège et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les produits demeurent la propriété de la société « EARL De Palosse » jusqu’au complet paiement du prix.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le panier en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’acheminement et de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage compris) accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Adresse de retour : EARL De Palosse – Palosse – Route de Belpech – 09270 Mazères.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le règlement s’effectue comptant en Euros.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé
LETSENCRYPT – DV qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits envoyés.
La facture est envoyée à l’adresse de facturation ou jointe au colis si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société « EARL De Palosse ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL De Palosse – Palosse – Route de Belpech – 09270 Mazères dans le délai de trente jours de la livraison. Vous pouvez nous contacter par mail (contact@lesdelicesauxnoisettes.com) ou par téléphone (09-73-13-31-61).

Responsabilités de la société « EARL De Palosse »
« EARL De Palosse » décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
« EARL De Palosse » se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet lesdelicesauxnoisettes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « EARL De Palosse ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EARL de Palosse.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique n° 78-17, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« EARL De Palosse » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société « EARL De Palosse ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
« EARL De Palosse » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « EARL De Palosse » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Foix , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.